Article D6431-56
Pour les autres opérations de travaux et les opérations d'équipements susceptibles de figurer au plan directeur, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour chaque opération : 1° La nature et l'objet des travaux et équipements ; 2° Le coût estimatif et les modalités de financement ; 3° Le plan global de financement pluriannuel révisé.