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Code de la santé publique Article D3411-9

Article D3411-9

Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou de la section H de l'ordre national des pharmaciens, ou à défaut par un médecin intervenant dans le centre, nommément désigné, autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Centres de soins d'accompagnement
 et de prévention en addictologie

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