Article R6143-8
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé au moins sept jours à l'avance à l'ensemble des membres du conseil de surveillance ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative. En cas d'urgence, le délai mentionné à l'alinéa précédent peut être abrégé par le président. Les convocations à la première réunion du conseil de surveillance sont adressées par le président du directoire. Les autres modalités de la convocation du conseil de surveillance sont fixées par son règlement intérieur.