Article R6144-2-1
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment : 1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ; 2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ; 3° L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ; 4° Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ; 5° L'organisation des parcours de soins.