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Code de la santé publique Article D4113-125

Article D4113-125

Les agences régionales de santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en médecine ou en odontologie. Ces données sont accessibles par les ordres dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au même article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles 
 de concourir au système de soins 
 
 

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