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Code de la santé publique Article D1433-2

Article D1433-2

Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé. Il veille à la cohérence des objectifs, du contenu et de l'application des politiques conduites par les agences régionales de santé dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, de la prise en charge médico-sociale et de la gestion du risque.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

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