Article R4333-8
Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.
Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.