Article R6213-17
I.-Sont membres de droit de la commission : 1° Le directeur général de l'offre de soins ; 2° Le directeur général de la santé ; 3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. II.-Sont également membres de la commission : 1° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Le président du collège de la Haute Autorité de santé ; 3° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ; 4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ; 5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ; 7° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire.