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Code de la santé publique Article R4021-21

Article R4021-21

L'Agence nationale du développement professionnel continu est financée par : 1° Les apports de ses membres, dans les conditions prévues par la convention constitutive ; 2° La contribution annuelle de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionnée au 3° du II de l'article L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale ; 3° Des contributions volontaires d'organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.

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