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Code de la santé publique Article R4021-8

Article R4021-8

Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14. Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.

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