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Code de la santé publique Article R1434-25

Article R1434-25

Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé par le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale des actions de gestion du risque et d'efficience du système de soins qui ne sont pas inscrites au plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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