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Code de la santé publique Article R1434-19

Article R1434-19

Le directeur général de l'agence régionale de santé prépare, arrête après avis de la commission mentionnée à l'article R. 1434-13, met en œuvre et évalue le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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