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Code de la santé publique Article R6133-23

Article R6133-23

Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants : 1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ; 2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ; 3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Activités d'enseignement et de recherche

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