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Code de la santé publique Article R6147-146

Article R6147-146

La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques, susceptibles de relever des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle porte plus particulièrement sur : 1° Les services de médecine physique et de réadaptation et de psychiatrie de ces hôpitaux ; 2° Le centre médico-chirurgical mentionné à l'article R. 621-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés, mentionné à l'article R. 621-13 du même code, de cette institution.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

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