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Code de la santé publique Article R1432-102-1

Article R1432-102-1

Les membres de la représentation du personnel et le référent prévu à l'article R. 1432-102-2 bénéficient d'une formation de cinq jours nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation est assurée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail, soit par des organismes agréés par le préfet de région.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence

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