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Code de la santé publique Article R3221-3

Article R3221-3

La prévention, le diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L. 3221-1 et L. 3221-4 sont assurés notamment : 1° Dans des services spécialisés comportant ou non des possibilités d'hébergement total, ou d'hébergement de jour ou de nuit ; 2° A la résidence des patients ; 3° Dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux où résident les patients ; 4° Par des séjours thérapeutiques temporaires ; 5° Par des actions d'information auprès de la population et des professionnels concernés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

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