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Code de la santé publique Article R4322-80

Article R4322-80

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie dans un organisme ou dans un établissement public ou privé, auprès des patients de cet organisme ou de cet établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

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