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Code de la santé publique Article R4322-94

Article R4322-94

Le pédicure-podologue peut participer à des manifestations touchant à sa spécialité ayant un but préventif, curatif, scientifique ou éducatif, au sein d'une collectivité, à l'occasion d'une consultation publique de dépistage ou dans des événements sportifs. Toutefois, il ne peut user de cette activité pour augmenter sa patientèle particulière.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

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