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Code de la santé publique Article D1432-16

Article D1432-16

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration : 1° L'agent comptable ; 2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ; 3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Composition

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