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Code de la sécurité sociale. Article D757-9

Article D757-9

La majoration pour conjoint à charge est attribuée lorsque le conjoint du titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés a atteint l'âge de soixante ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.

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