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Code de la sécurité sociale. Article L752-5

Article L752-5

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées : 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ; 2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ; 3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ; 4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

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