Article R162-53-1
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique. Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.