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Code de la sécurité sociale. Article L753-6

Article L753-6

Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

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