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Code du tourisme. Article R133-7

Article R133-7

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. →

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