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Code du tourisme. Article R133-9

Article R133-9

Les délibérations du comité sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. →

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