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Code de l'environnement Article R221-8

Article R221-8

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de recommandation et d'information ou un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Information sur la qualité de l'air

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