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Code de l'environnement Article R365-1

Article R365-1

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Camping et caravanage

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