熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code de l'environnement Article R429-2

Article R429-2

La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : 1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ; 2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Temps de chasse

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.