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Code de l'environnement Article R434-39

Article R434-39

Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

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