Code de l'environnement Article R436-66

Article R436-66

Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.