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Code de l'environnement Article R341-18

Article R341-18

La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges. A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

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