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Code de l'environnement Article R434-25

Article R434-25

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche. Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

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