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Code de l'environnement Article R423-6

Article R423-6

Les formations organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme de cet examen. Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs sont définies par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités de l'examen mentionnées à l'article R. 423-4 et des exigences de sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

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