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Code de l'environnement Article R557-2-1

Article R557-2-1

Les fabricants mettent en place des procédures pour que la production en série des produits et équipements à risques reste conforme aux exigences du présent chapitre. Ces procédures tiennent compte des modifications de la conception ou des caractéristiques du produit ou équipement ainsi que des modifications des normes harmonisées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité d'un produit ou équipement est déclarée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Obligations des opérateurs économiques

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