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Code de l'environnement Article R365-3

Article R365-3

Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Camping et caravanage

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