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Code de l'environnement Article L423-1-1

Article L423-1-1

Nul ne peut pratiquer la chasse en Guyane s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. Le caractère valable en Guyane du permis de chasser résulte : 1° De la réussite à l'examen mentionné à l'article L. 423-5 dont les épreuves sont adaptées aux spécificités du territoire de la Guyane en ce qui concerne la chasse, la forêt, les espèces présentes et les règles de sécurité ; 2° De l'accomplissement de l'une des formalités mentionnées a ̀ l'article L. 423-23.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Permis de chasser

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