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Code de l'environnement Article R411-33

Article R411-33

Lorsque l'opération est susceptible d'affecter le territoire d'un pays étranger, le préfet du département du lieu d'introduction en informe sans délai le ministre des affaires étrangères.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat →

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