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Code de l'environnement Article R593-123

Article R593-123

Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an. Passé ce délai total, une installation nucléaire de base ne peut fonctionner sans une autorisation de création délivrée selon la procédure définie à la section 4 du présent chapitre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée

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