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Code de l'environnement Article R125-85

Article R125-85

Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir. Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité. L'invitation est de droit si la demande émane d'un tiers au moins des membres du Haut Comité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

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