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Code de l'environnement Article R331-69

Article R331-69

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ; 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Sanctions pénales

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