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Décret n°2008-462 du 15 mai 2008 Article 8

Article 8

Les agents titularisés sont classés dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par l'article 9 du décret du 27 mars 1993 susvisé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires

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