Article 1
Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes.