Annexe 4
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 Adjoint technique de 1re classe. 18 % applicable en 2008 Corps des directeurs techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 Directeurs techniques de 1re classe. 7 % Corps des directeurs des services pénitentiaires Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 Directeur des services pénitentiaires hors classe. 31 % applicable en 2009 et 2010 Corps des directeurs d'insertion et de probation Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 Directeurs d'insertion et de probation hors classe. 10 % Corps des conseillers d'insertion et de probation Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. 11 % Corps de commandement du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 Commandant (ex prof.). 19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010 Commandant (choix). 19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010 Capitaine. 23 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009 et 2010