CORPS COMMUNS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007
Attaché principal.
15 %
Corps des assistants de service social
Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistant de service social principal.
9 %
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
12 % applicable en 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15 % applicable en 2010
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif de 1re classe.
20 % applicable en 2010
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1re classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique principal de 2e classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique de 1re classe.
30 % applicable en 2010
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Régi par le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié
Greffiers en chef du premier grade.
8 %
Corps des greffiers des services judiciaires
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5, 5 %
Corps des greffiers des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5, 5 %
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Adjoint technique de 1re classe.
18 % applicable en 2008
Corps des directeurs techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Directeurs techniques de 1re classe.
7 %
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Directeur des services pénitentiaires hors classe.
31 % applicable en 2009 et 2010
Corps des directeurs d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005
Directeurs d'insertion et de probation hors classe.
10 %
Corps des conseillers d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993
Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.
11 %
Corps de commandement du personnel de surveillance
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Commandant (ex prof.).
19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010
Commandant (choix).
19 % applicable en 2008
18 % applicable en 2009 et 2010
Capitaine.
23 % applicable en 2008
20 % applicable en 2009 et 2010
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des infirmiers de la PJJ
Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié
Infirmier surveillant des services médicaux.
25 %
Infirmier de classe supérieure.
75 %
Corps des directeurs des services de la PJJ
Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005
Directeur des services hors classe.
20 %
Corps des éducateurs de la PJJ
Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié
Educateurs de 1re classe de la PJJ.
20 %
Corps des psychologues de la PJJ
Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié
Psychologue hors classe.
20 %
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié
Professeur technique hors classe.
20 %
Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ
Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié
Agent technique principal de 1re classe.
30 %
Agent technique principal de 2e classe.
30 %
Agent technique de 1re classe.
40 %
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
5 %
Chargé d'éducation de classe supérieure.
20 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
