Article 3
Les jaugeurs doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans : ― la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 85, édition 2008, « jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixe », pour les jaugeurs visés dans cette recommandation ; ― l'annexe au présent arrêté pour les autres jaugeurs. Ils doivent être installés conformément : ― aux spécifications du fabricant ; ― aux normes applicables ; ― aux dispositions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.