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Arrêté du 24 mars 2009 Article 26

Article 26

Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives : ― à son identification ; ― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ; ― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ; ― aux opérations de contrôle métrologique ; ― aux entretiens et réparations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS

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