Article 27
Les détenteurs de jaugeurs doivent : ― veiller au bon entretien de leurs jaugeurs et faire effectuer le contrôle en service prévu par le présent arrêté en respectant la périodicité réglementaire ; ― s'assurer du bon état réglementaire de leurs jaugeurs et de leur installation, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ; ― veiller à l'intégrité du carnet métrologique ; ― conserver, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation ; ― veiller à ce que les organismes de vérification, les réparateurs et, le cas échéant, les installateurs remplissent le carnet métrologique et tenir celui-ci à la disposition des agents de l'Etat. Les jaugeurs doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.