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Arrêté du 9 avril 2009 Article 13

Article 13

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : ADMISSION

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