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Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 Article 4

Article 4

Les chargés de mission assistent le secrétaire général pour les affaires régionales pour une ou plusieurs de ses missions et sont placés sous son autorité. Lorsqu'ils sont mis à disposition par leur administration d'origine, les chargés de mission peuvent continuer à y effectuer une partie de leur service.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION

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