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Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 Article 2

Article 2

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés : 1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ; 2° Des chargés de mission ; 3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité. Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

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